CITE - CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous effectuez des dépenses en faveur de la qualité environnementale de votre habitation principale.

De quoi s’agit-il ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) est un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées par le contribuable pour la qualité environnementale de son logement. Elle est destinée aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale.

Conditions

• Logement concerné

Le logement doit remplir les 2 conditions suivantes :

• il constitue votre habitation principale,
• et est achevé depuis plus de 2 ans.

• Date des travaux

Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2017.

• Travaux concernés

Les équipements et matériaux doivent être fournis par une entreprise et respecter des caractéristiques techniques et de performance. Certaines dépenses sont retenues dans la limite d’un plafond.

Contactez-nous pour connaître le détail des travaux concernés (économie d’énergie, isolation thermique, Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, etc…)

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou par son sous-traitant. Pour certains travaux, l’entreprise doit être certifiée « RGE«  . L’entreprise doit également effectuer une visite du logement préalable à l’établissement du devis, sauf en cas de devis accepté ou d’acompte versé avant 2016.

• Montant

Taux: 30 % du montant des dépenses éligibles (hors main d’œuvre sauf exceptions).

• Montant maximum

Le montant des dépenses est plafonné à :

• 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
• 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).

Ce plafond s’apprécie sur une période de 5 années de suite :

• pour le calcul du crédit d’impôt de 2016, le plafond s’applique aux dépenses du 1^er janvier 2012 au 31 décembre 2016 ;
• pour le calcul du crédit d’impôt de 2017, le plafond s’applique aux dépenses du 1^er janvier 2013 au 31 décembre 2017.

À savoir : depuis le 1er janvier 2017, le Cite est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro sans aucune condition de ressources, pour les offres émises à compter du 1er mars 2016.

Vous êtes intéressé, nos conseillés Combles Expert vous conseillent et vous accompagnent dans toutes vos démarches de demande de primes CEE. Vous avez des questions sur ce sujet : Contactez nous et nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.